Conditions de vente

DERNIÈRE MISE À JOUR:

11 juillet 2022 TÉLÉCHARGER LE PDF

1. Introduction

1.1 Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente du Site Web (les « Conditions de Vente ») avant de commander les produits qu’il contient (le « Produit » ou les « Produits »). Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation , régissent nos relations réciproques quant à votre utilisation du Site Web et votre achat de notre (de nos) Produit(s) par le biais du Site Web ou par téléphone.

1.2 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, ou si vous ne souhaites pas vous y conformer, veuillez contacter notre Service Client par e-mail à l'adresse customerservice.eu@marcobicego.com ou au numéro gratuit 800 189 847 avant d’aller plus loin.

1.3 Les informations suivantes sont communiquées conformément à l'article 49 du Code de la consommation italien (décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, et ses modifications, ci-après également « Code de la consommation »).

1.4 Veuillez cliquer sur le bouton « Terminer l'achat et payer » dans la section Confirmation de la commande du Site Web avant de nous envoyer votre commande (la « Commande ») en signe d'acceptation des présentes Conditions de Vente.

1.5 Veuillez noter que si vous n'acceptez pas ces Conditions de Vente, il ne vous sera pas possible d’acheter des Produits sur notre Site Web.

2. Qui sommes-nous ?

2.1 Notre société est Marco Bicego S.p.A. avec associé unique, une société par actions de droit italien. Notre siège social est situé à via dell'Industria n. 33, 36070 Trissino (VI), Italie, et notre numéro d'inscription au registre des sociétés de Vicenza est le 02785630241, numéro REA VI-275062. Notre numéro de TVA est IT02785630241.

2.2 Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse customerservice.eu@marcobicego.com ou en appelant le numéro gratuit 800 189 847.

2.3 Le site web auquel s'appliquent les présentes Conditions de Vente et dont nous sommes responsables est https://www.marcobicego.com/

3. Qui peut acheter nos produits ?

3.1 Pour acheter nos Produits, vous devez être âgé de plus de 18 ans et résider dans l'Union Européenne. Dans le cas d'achats en ligne, nous ne pouvons livrer que les pays suivants : Italie. Si vous ne résidez dans aucun des pays mentionnés ci-dessus, ou si vous souhaitez une expédition dans un autre pays, veuillez contacter notre Service Client au numéro gratuit 800 189 847. Si vous résidez en Italie, vous pouvez effectuer votre achat en cliquant sur http://www.marcobicego.com/it-it/ .

4. Comment conclure le contrat

4.1 Les Commandes sont passées via le Site Web selon les modalités indiquées ci-dessous :

Lorsque vous êtes prêt à effectuer un achat, cliquez sur « Ajouter au Panier » pour ajouter le Produit que vous souhaitez acheter à votre panier. Continuez ensuite en cliquant sur « Acheter » en accédant à nos serveurs sécurisés pour compléter votre Commande.

S'il s'agit de votre premier achat sur le Site Web, vous pouvez décider de créer un compte chez nous en utilisant votre adresse e-mail après avoir terminé le processus de paiement, auquel cas il vous sera demandé de créer un mot de passe. Le mot de passe doit rester secret et ne doit être communiqué ou partagé avec personne. Un système de sauvegarde sécurisé des mots de passe est en place pour vous permettre de retrouver votre mot de passe si vous le perdez lors de futurs achats. Il vous sera donc demandé de fournir votre adresse électronique. L'adresse électronique avec laquelle vous vous inscrivez doit être la même que celle à laquelle votre confirmation de Commande sera envoyée.

Si vous êtes déjà inscrit sur le Site Web, vous pouvez saisir vos données de connexion pour accéder à votre compte.

Veuillez indiquer le mode de livraison que vous préférez (si des frais d'expédition sont applicables, ils seront appliqués au montant total et vous pourrez vérifier le montant avant de passer votre Commande), confirmer votre adresse et saisir vos coordonnées de paiement. Vous pourrez vérifier et corriger les éventuelles erreurs de votre Commande avant de l'envoyer en cliquant sur le bouton « Terminer l'achat et payer » ; en sélectionnant ce dernier, vous vous engagez à honorer le prix du ou des Produits.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Commande est correcte avant de procéder à l'expédition. Si vous rencontrez des problèmes avec votre Commande, veuillez contacter notre numéro gratuit 800 189 847.

Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation pour accuser réception de votre commande. Le message sera automatiquement envoyé à l'adresse électronique que vous avez enregistrée. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. Votre Commande est une simple proposition contractuelle d'achat du ou des Produits au prix indiqué dans votre Commande.

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation préalable. Nous n’avons aucune obligation d'accepter votre Commande et nous nous réservons le droit de la refuser à notre discrétion. Toutefois, veuillez noter qu'en cliquant sur le bouton « Terminer l'achat et payer », vous assumez l'obligation de payer le prix du ou des Produits si votre Commande est acceptée.

Après l'envoi de l'e-mail de confirmation, nous nous assurerons que nous sommes en mesure d'exécuter votre Commande. L'acceptation de votre Commande sera confirmée par l'envoi d'un second e-mail (l’« E-mail d'expédition ») accusant réception de votre Commande et de l'expédition du ou des Produits à l'adresse que vous avez indiquée pour l'expédition et précisant la date de livraison prévue. Le message sera envoyé automatiquement à l'adresse électronique indiquée lors de l'inscription. Nous traiterons alors les informations de paiement fournies par vous afin de créditer le paiement de votre Commande.

Le contrat entre les parties (le « Contrat ») est conclu avec l'envoi de l’E-mail d’expédition et la confirmation et l'acceptation ultérieures de votre Commande. Après la conclusion du Contrat, Marco Bicego aura l’obligation de livrer les Produits conformément aux dispositions du Contrat.

Le Contrat porte exclusivement sur le(s) Produit(s) dont l'expédition a été confirmée par l'envoi de l’E-mail d’expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres Produits inclus dans la Commande tant que l'expédition de ces produits n'aura pas été confirmé par un E-mail d'expédition séparé.

Veuillez vérifier l'E-mail de Confirmation et l’E-mail d'expédition pour plus de sécurité et nous informer immédiatement de toute erreur éventuelle.

En cas de problème avec votre Commande, vous serez contacté par un représentant de Marco Bicego.

5. Prix ​​et paiement

5.1 Les prix et les frais d'expédition peuvent être modifiés à tout moment, sans préjudice des Commandes déjà confirmées par l'envoi de l’E-mail d’expédition.

5.2 Les prix sont vérifiés régulièrement. Toutefois, si nous constatons une variation ou une erreur de prix à la réception de votre Commande, nous vous contacterons pour vérifier que vous souhaitez toujours procéder à l'achat au prix correct. Dans ce cas, veuillez noter que cela n'implique aucune obligation de notre part de fournir le(s) Produit(s) jusqu'à l’envoi de l’E-mail d’expédition confirmant votre Commande.

5.3 Les prix des Produits indiqués sur notre Site Web au moment du paiement comprennent toutes les taxes (y compris la TVA) dues sur l'achat des Produits, mais excluent les frais d'expédition, qui seront automatiquement appliqués au montant total lorsque vous visualiserez le contenu de votre Panier.

5.4 Tous les paiements doivent être effectués au moment de l'expédition du ou des Produits. Le paiement du ou des Produits doit être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou PayPal. Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard et American Express. En cas de paiement par PayPal, votre compte sera débité à l’issue de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre Commande pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de choisir de refuser votre carte de crédit ou de rembourser le montant payé au titre de votre Commande. Aucune expédition de(s) Produit(s) ne sera effectuée tant que le paiement n'aura pas été reçu dans son intégralité. Veuillez noter que des frais de transaction en ligne peuvent être appliqués à votre paiement s'ils sont prévus par l'émetteur de votre carte. Nous ne sommes pas responsables de ces frais.

5.5 Pour les paiements par carte, les titulaires de cartes de crédit et de débit peuvent être soumis à une autorisation et à une authentification. Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de la non-livraison du ou des Produits que vous avez commandés si l'émetteur de votre carte ou notre prestataire de services refuse ou ne parvient pas à autoriser ou à valider le paiement pour quelque raison que ce soit.

5.6 En nous communiquant vos informations, vous consentez expressément à leur divulgation à des tiers ; à la collecte ultérieure d'autres données par des tiers, y compris, mais sans s'y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, les détails de votre carte de crédit ou de débit ou les rapports de solvabilité, le cas échéant ; à l'authentification de votre identité et de l'adresse de livraison du ou des Produits ; à la confirmation de votre carte de paiement et à l'obtention des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement du ou des Produits.

5.7 Vos données personnelles seront traitées par Marco Bicego conformément à notre Politique de Confidentialité.

6. Propriété et transfert des risques - Délai de livraison supplémentaire

6.1 La livraison du/des Produit(s) aura lieu à l'adresse que vous avez indiqué dans la Commande dans le délai communiqué par l’E-mail d’expédition, mais une date de livraison exacte ne peut être garantie.

6.2 Si le(s) Produit(s) n’ont pas été livré(s) dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat ou à toute autre date convenue, vous serez en droit de résilier le Contrat et toutes les sommes que vous aurez versées vous seront remboursées sans délai, sous réserve de l’Article 6.4 ci-dessous.

6.3 La propriété et les risques liés au(x) Produit(s) vous sont transférés à la livraison.

6.4 Si le(s) Produit(s) n'est (ne sont) pas livré(s) dans le délai indiqué dans l’E-mail d’expédition, vous aurez le droit de demander à Marco Bicego S.p.A. de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances ; en cas de non-livraison dans ledit délai supplémentaire, vous aurez le droit de résilier le contrat.

7. Produit(s) endommagé(s) ou défectueux

7.1 À la livraison, vous devez vérifier le(s) Produit(s) afin de détecter les défauts ou les dommages. Si vous constatez des défauts ou des dommages, vous devez le signaler dès que possible et nous organiserons dès que possible son retour à notre Centre de Service Client sans frais pour vous. Les magasins monomarques Marco Bicego en Italie ne sont pas autorisés à accepter des retours de produits ou à effectuer des échanges. Toutefois, les informations relatives à l'expédition seront disponibles dans ces points de vente pour les clients souhaitant renvoyer des produits endommagés ou défectueux. S'il est établi que le(s) Produits ont été endommagés avant la livraison, ou que le défaut n’est pas de votre fait ou votre utilisation, nous réparerons ou remplacerons le(s) Produit(s) ou vous rembourserons le prix total payé, y compris les frais d'expédition le cas échéant, à condition que les dommages ne résultent pas du port ou de l'utilisation du(des) Produit(s). Si vous préférez la réparation ou le remplacement du ou des Produits, veuillez nous contacter et nous remplacerons l'article sans frais supplémentaires lorsque cela est raisonnablement possible. En outre, nous vous rembourserons les frais de retour de l'article ou vous enverrons un colis prépayé pour le retour de l'article endommagé ou défectueux.

7.2 En cas de défaut de conformité des Produits au sens de l'article 129 du Code de la Consommation, les garanties légales prévues aux articles 129 et suivants dudit Code de la Consommation s’appliquent.

7.3 Conformément à l'article 135 bis du Code de la Consommation, vous avez le droit :
a) à ce que la conformité du bien soit rétablie par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur ; ou
b) de bénéficier d'une réduction proportionnelle du prix, ou ;
c) d'invoquer la résolution du contrat, sauf si le défaut de conformité est mineur.

7.4 Notre responsabilité s'étend à la découverte de tout défaut de conformité dans les deux ans suivant la livraison des produits. En tout état de cause, le droit d'intenter une action visant à constater tout défaut de conformité, qui n’ait pas été dissimulé de notre part de façon intentionnelle, cesse automatiquement après vingt-six mois à compter de la livraison des produits.

8. Informations sur le produit

8.1 Vous trouverez les caractéristiques principales du ou des Produit(s) sur le site http://www.marcobicego.com/it-it/ et dans les emballages des produits.

8.2 Malgré tous les efforts déployés pour représenter le(s) Produit(s) aussi précisément que possible par l'utilisation de photographies et d'autres images fournies sur le Site Web, certains articles peuvent apparaître légèrement plus grands ou plus petits que leur taille réelle en raison de défauts d'écran ou des techniques photographiques utilisées. D'autres articles peuvent être représentés à une échelle plus grande que leur taille réelle afin de faire ressortir tous les détails, ou à une échelle plus petite afin de montrer l'article dans son intégralité. En outre, les détails affichés à l'écran (tels que les couleurs, les dessins, les textures, etc.) dépendent des caractéristiques de l'équipement utilisé et peuvent donc ne pas refléter exactement les propriétés réelles des Produits qui vous sont livrés.

9. Limitations de responsabilité

Les présentes Conditions de Vente n'excluent pas notre responsabilité à votre égard pour les événements suivants :
● les dommages corporels ou le décès résultant de notre faute ;
● une faute intentionnelle ;
● la violation des règles du Code de la Consommation ;
● d'autres événements pour lesquels il n’est pas autorisé d’exclure (ou de tenter d'exclure) notre responsabilité.

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu du Contrat si cela est dû à des raisons dont nous ne sommes pas responsables.

Veuillez noter qu’aucune clause des présentes Conditions de Vente ne pourra porter préjudice aux droits dont vous bénéficiez aux termes de la loi.

10. Droit de rétractation

10.1 Sous réserve des conditions générales détaillées dans le présent document, si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire si vous n'achetez pas, en tout ou en partie, pour les besoins d’une activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle), conformément à l'article 52 du Code de la Consommation, vous avez le droit, outre tous les autres droits dont vous bénéficiez, de vous rétracter du présent Contrat sans motif et de recevoir un remboursement du prix payé, y compris les frais de livraison, dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du ou des Produits - le « Délai de réflexion ».

10.2 En cas de rétractation, les éventuels frais d'expédition engagés par Marco Bicego ne seront pas remboursés.

10.3 Produits qui ne peuvent être retournés

Les produits ne peuvent être renvoyés dans les cas visés à l'article 59 du Code de la Consommation, par exemple en cas d’achat de produits spécialement personnalisés, gravés ou individualisés ; d'articles scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et dont les scellés ont été enlevés après la livraison, etc.

10.4 Cadeaux

Les bénéficiaires de cadeaux n'ont pas droit à un remboursement, sauf si la personne qui a passé la Commande le demande. Pour demander qu'un remboursement soit effectué à l'acheteur, veuillez contacter notre service client.

10.5 Notification de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, veuillez le notifier sans équivoque, de préférence par écrit :

  • à Marco Bicego S.p.A., via dell'Industria n. 33, 36070 Trissino (VI), Italie, ou
  • par e-mail à l’adresse  customerservice.eu@marcobicego.com (en précisant votre nom, votre adresse et le numéro de référence de la Commande), ou
  • en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le Site Web et en l'envoyant aux adresses susmentionnées, ou
  • en contactant notre service client.
10.6 Délais et modalités de retour

Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, vous devez renvoyer le(s) Produit(s) conformément aux instructions qui vous ont été fournies par notre Service Client qui vous aidera à effectuer le renvoi sans frais.

10.6.1 Le(s) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans les 30 jours suivant la date d'achat ou dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Si vous ne renvoyez pas le(s) Produit(s) dans le délai indiqué ci-dessus, et conformément aux instructions fournies par notre service client, vous ne pourrez pas procéder au retour.

10.6.2 Vous devez faire preuve de diligence dans l'entretien du ou des Produits en votre possession. À défaut, nous nous réservons le droit de déduire le coût de toute détérioration du ou des Produits, à hauteur du prix, du montant auquel vous auriez droit à titre de remboursement.

10.6.3 De plus amples détails concernant le droit de rétractation et de retour seront fournis par notre Service Client.

10.7 Remboursements

10.7.1 Si le(s) Produit(s) nous est(sont) retourné(s) conformément aux conditions énoncées, nous vous rembourserons le prix total du ou des Produit(s) par le même mode de paiement que celui de l'achat (sous réserve de toute déduction due à l'utilisation et aux dommages subis par le Produit).

10.7.2 Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de, respectivement :
●si les Produits n'ont pas été livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat ; ou
●à compter de l’envoi de l’e-mail vous confirmant que votre Commande a été annulée ; ou
●si les Produits ont été livrés, à compter de la réception des Produits de votre part ou, si elle est antérieure, du jour où la preuve est fournie que vous avez renvoyé les Produits.

10.7.3 Les boutiques physiques Marco Bicego n'acceptent pas les remboursements ou les échanges d'articles achetés en ligne.

11. Autres informations utiles

11.1 Il se peut qu'à l'avenir il ne soit plus possible de consulter ces Conditions de Vente ou votre Commande ; nous vous recommandons donc d'en imprimer une copie pour la consulter ultérieurement. Vous pouvez télécharger une version pdf de ces Conditions de Vente en cliquant sur ce lien.

11.2 Les présentes Conditions de Vente et tout autre document auquel elles font expressément référence constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet du Contrat. Le Contrat et toute communication ultérieure entre les parties seront formulés en langue italienne.

11.3 La formation, l'existence, l'interprétation, l'exécution, la validité et tout autre aspect des présentes Conditions de Vente ou de l'une des clauses qu'elles contiennent sont régis par la loi italienne, sans application des règles en matière de conflit de lois.

11.4 Tout litige concernant l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes Conditions de Vente sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.

11.5 Vous avez le droit de demander l'application des mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges prévus par les articles 141 et suivants du Code de la Consommation.

11.6 En cas de nullité ou inefficacité constatée par un tribunal d'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions de Vente n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.

11.7 Aucun retard ou absence d'exercice d'un pouvoir, d'un droit ou d'un recours conféré par les présentes Conditions de Vente ne peut être interprété comme une renonciation à ce pouvoir, à ce droit ou à ce recours, et aucun exercice partiel de ce pouvoir, de ce droit ou de ce recours ne peut empêcher son exercice dans le futur.

11.8 Toute communication à notre attention doit être effectuée par écrit à l'adresse indiquée au début des présentes Conditions de Vente.

11.9 Toute communication à votre attention pourra effectuée soit par e-mail, soit à l'adresse postale que vous avez indiquée lors de votre Commande.